Statuts du RCAC

  Boris Jobs   Mai 10, 2018   Non classé   Commentaires fermés sur Statuts du RCAC


ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), ayant pour nom : Réseau des Camerounais Actifs du Canada (RCAC).

ARTICLE 2 – BUT ET MOYENS

2.1. Cette association a pour objet
– d’éduquer, de développer, de promouvoir et de favoriser au sein de la diaspora camerounaise du Canada des activités de réseautage à caractère professionnel, culturel, sportif et social dans le respect des lois
– de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment en développant des activités de prévention, de formation et d’animation à caractère professionnel, culturel, sportif et social en direction des membres de la communauté camerounaise.
2.2. Les moyens d’action de l’association… sont notamment :
– l’organisation de conférences, formations, événements culturels, expositions, spectacles ;
– la bienfaisance et la solidarité par l’aide administrative et juridique, les secours aux personnes en difficulté matérielle ou morale, l’ouverture de lieux d’accueil et d’échange, le soutien a l’intégration, les messages et entretiens téléphoniques, tontines de prêts ;
– la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toute organisation communautaire…
… Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Toronto, Canada.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs

La définition de chacune des catégories de membre est précisée à l’article 7.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne liée de près ou de loin au Cameroun, sans condition ni distinction, et qui partage les valeurs humaines et morales prônées par l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 $ à titre de cotisation et de participer aux activités de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services reconnus à l’association ou à la communauté; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de ………$ et une cotisation annuelle (de……..$) fixée chaque année par l’assemblée générale.
Bien que l’avis de tous puisse être sollicité pour la bonne marche du groupe, seuls les membres actifs ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale ou lors de décisions importantes.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.
Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.
Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. – AFFILIATIONS
La présente association n’est et ne saurait être affiliée à aucune organisation politique ou religieuse. L’utilisation du nom ou du logo de l’association dans ces cadres est proscrit.
Elle peut par ailleurs collaborer avec d’autres associations professionnelles, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des provinces ou des municipalités.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de trois, cinq ou sept membres, choisis par cooptation pour un mandat d’un an. Le recrutement participatif étant privilégié, C’est aux membres du conseil de recommander (désigner) eux-mêmes des candidats potentiels.
Trois des membres du conseils disposent du statut d’administrateurs, et les autres du statut de modérateurs. Les aucun statut n’est définitif. Les administrateurs sont personnellement garants de la sauvegarde et de la pérennité des actifs de l’association (par exemple la représentation de l’association en justice, etc.), et les modérateurs eux sont garants de la bonne marche des activités du groupe.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d’un des administrateurs, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 12 – LE BUREAU
A des fins administratives, le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 sont adressés chaque année à Corporation Canada.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fin.

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